ART. PREMIER	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Raux
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrasede l’alinéa 25, substituer aux mots :
« les zonesconcernées »
les mots :
« le périmètre de protectionrapprochée définis à l’article L. 1321‑2 du code de lasanté publique et dans les zones les plus contributives descaptages prioritaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de préciser les mesures prises par lepréfet pour la protection des captages d’eau en utilisant levocabulaire employé par le Bureau de recherches géologiques etminières (BRGM) pour l’identification des zones les pluscontributives. Il précise également l’étendue du périmètre surlequel s’appliqueront les mesures de protection renforcées, àsavoir les zones les plus contributives et les périmètres deprotection rapprochée des captages prioritaires.