APRÈS ART. PREMIER	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°107
présenté par
M. Raux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.