ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abrogation de cette dispositionsupprime un fondement juridique existant sans démontrer lesinsuffisances du droit actuel ni l’intérêt d’un nouveau dispositif.Elle participe à une instabilité normative préjudiciable auxacteurs économiques, notamment agricoles, qui ont besoin de règlesclaires et pérennes.
Pour ces raisons, ces alinéasdoivent être supprimés.