ART. PREMIER	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Lepers, M. Tryzna, Mme Frédérique Meunier, M. Liégeon, M. Pradié, M. Brigand, M. Boucard, M. Ceccoli, M. Ray, Mme Gruet, M. Le Fur et Mme Minard
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ARTICLE PREMIER
A la deuxième phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« les pratiques agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend retirer les pratiquesagricoles de la mise en oeuvre du schéma d’aménagement et degestion des eaux. En effet, intégrer les pratiques agricolesrevient à ajouter une contrainte supplémentaire à l’exercice d’uneprofession déjà cernée de normes et de contraintes. Ainsi, intégrerles pratiques agricoles dans le schéma d’aménagement et de gestiondes eaux et d’un programme pluriannuel d’actions obligatoiresnuirait une nouvelle fois à la compétitivité de nosexploitations, à la capacité à les transmettre et à assurer lasouveraineté agricole de la France.