ART. PREMIER	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Lepers, M. Tryzna, Mme Frédérique Meunier, M. Liégeon, M. Pradié, M. Brigand, M. Boucard, Mme Gruet, M. Ray, M. Ceccoli et M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 25, substituer à la date :
 « 1er janvier 2030 »
la date :
 « 1er janvier 2040 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à repousser les limitationset interdictions sans solution qui impactera d’abord lesagriculteurs. Ces limitations et interdictions constitueraientpour les exploitations agricoles concernées de nouvellesentraves à l’exercice de leur profession et nuiraient à lasouveraineté alimentaire de la France. Ce délai doit permettre dedonner du temps afin de permettre à la recherche de progresseren matière de solutions alternatives et durables à l’utilisationd’intrants mais aussi pour donneraux exploitants concernés une visibilité pouradapter leurs productions.