ART. PREMIER	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Blin, Mme Minard et M. Duparay
à l’amendement n°21 de Tryzna Nicolas
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.