ART. PREMIER	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Lepers, Mme Blin et M. Tryzna
à l’amendement n°75 de Amard Gabriel
------------
ARTICLE PREMIER
Remplacer les mots :
«Dès la promulgation de la loi » par «Deux ans après lapromulgation de loi »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement entend donner du temps et de lavisibilité aux acteurs du monde agricole de faire évoluer lespratiques d’utilisation les produits visés au premier alinéade l’article L. 253‑1