ART. PREMIER	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
SOUS-AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Lepers et M. Tryzna
à l’amendement n°75 de Amard Gabriel
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 3,substituer au mot 
« Dès » 
les mots :
« Deux ans après ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement entend donner un délai à la fin del’utilisation des produits visés au premier alinéa del’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime afinde donner de la visibilité aux acteurs du monde agricolepour adapter leurs pratiques.