ART. PREMIER	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
SOUS-AMENDEMENT N°124
présenté par
Mme Blin et M. Tryzna
à l’amendement n°97 de Lebec Marie
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par lemot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement vise à insérer le mot “notamment”afin que la mise oeuvre soit plus souple dans la mise en oeuvre desmesures prévues pour la protection des captages prioritairesdestinés à l’alimentation en eau potable.