ART. PREMIER	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
SOUS-AMENDEMENT N°127
présenté par
M. Lepers
à l’amendement n°75 de Amard Gabriel
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 3,substituer au mot :
 « Dès » 
les mots :
« Dix ans après ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement entend donner un délai à la fin del’utilisation des produits visés au premier alinéa de l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime afin de donner de lavisibilité aux acteurs du monde agricole pour adapter leurspratiques.