ART. PREMIER	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
SOUS-AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Tryzna, Mme Blin et M. Lepers
à l’amendement n°76 de Amard Gabriel
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot 
« Dès » 
les mots :
« Trois ans après ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement entend donner un délai de troisans à la fin de l’utilisation des produits visés au premieralinéa de l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritimeafin de donner de la visibilité aux acteurs du monde agricole pouradapter leurs pratiques.