ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase 18,substituer au mot : 
« nuire », 
les mots : 
« porter préjudice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.