ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
À la duxième phrase de l’alinéa 18, supprimer lesmots : 
« en interdisant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer laréférence à l’interdiction ciblant les pratiques agricoles, dans lecadre de l’élaboration du programme pluriannuel d’actions pour lagestion de la ressource en eau.