ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 23 à 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas instaurent desinterdictions et limitations lourdes, notamment en matière d’usagesagricoles, dans des délais contraints et sans garanties suffisantesd’accompagnement économique.
Ils font peser une pressionexcessive sur les territoires ruraux et les exploitationsagricoles, tout en confiant à l’État un pouvoir de décisionunilatéral. La protection de l’eau ne peut se faire au prix d’unemise sous tutelle des territoires.
Ces alinéas doivent êtresupprimés.