ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 25, substituer aux mots : 
« Avant le1er janvier 2030 » 
les mots : 
« À compterdu 1er janvier 2039 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àreporter au 1er janvier 2039 l’échéance prévue pourl’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engraisazotés minéraux pour les aires d’alimentation de captages associéesà des points de prélèvement sensibles.
Cette échéance apparaît prématurée,alors même que la définition des points de prélèvement sensiblesn’est pas encore stabilisée. Le report proposé vise à laisser letemps nécessaire à la concertation engagée avec l’ensemble desacteurs concernés, en particulier le monde agricole, avec lequel ilconvient surtout de proposer une solution alternative afin que cesderniers ne soient pas pénalisés dans leur production.