APRÈS ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à évaluer l’impact de la présenteproposition de loi. Il s’appuie sur les travaux et propositions duConseil économique, social et environnemental et des Conseilséconomiques, sociaux et environnementaux régionaux. Il comprend uneanalyse des effets environnementaux, socio-économiques etsanitaires, ainsi que des recommandations pour en améliorer la miseen œuvre. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise ainsi à prévoirla remise au Parlement d’un rapport d’évaluation, fondé notammentsur les travaux et propositions du Conseil économique, social etenvironnemental et des Conseils économiques, sociaux etenvironnementaux régionaux, afin de bénéficier de leur expertise etde leur connaissance des réalités territoriales. La présenteproposition de loi emporte des conséquences significatives sur lesplans environnemental, socio-économique et sanitaire. Il apparaîtdès lors nécessaire de disposer, dans un délai raisonnable, d’uneévaluation approfondie de ses effets concrets après son entrée envigueur.