APRÈS ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’état de la ressource en eau destinée àla consommation humaine dans les territoires ultramarins. Cerapport comprend une analyse détaillée de la qualité et de ladisponibilité de l’eau, des pollutions spécifiques, desinfrastructures existantes, des actions en cours et des besoinsidentifiés pour chaque territoire. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir undiagnostic précis et actualisé, afin d’éclairer les décisionspubliques et de prioriser les investissements nécessaires pourgarantir à tous les ultramarins un accès à une eau de qualité,conforme aux standards sanitaires et environnementaux.