APRÈS ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport annuel sur l’état des ressources en eau etleur contamination. Il s’appuie sur les travaux et propositions del’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et duComité national de la biodiversité. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instituer unrapport annuel permettant d’évaluer les progrès, les reculs et lesdisparités territoriales, afin d’éclairer les débats parlementaireset d’assurer une information complète des citoyens.