APRÈS ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Tryzna
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.