APRÈS ART. PREMIER	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport triennal sur les impacts sanitaires despolluants de l’eau. Il s’appuie sur les travaux et propositions del’Inspection générale de l’environnement et du développementdurable.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instituer unrapport triennal permettant de renforcer la prise en compte de lasanté publique dans les politiques de l’eau, d’identifier lespriorités d’action et de justifier l’urgence d’une protectionrenforcée des ressources en eau, en s’appuyant sur des donnéesscientifiques robustes et actualisées.