ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En substituant une obligation à unefaculté, ces alinéas remettent en cause la logique même de la libreadministration des collectivités territoriales. Ils transforment unrôle d’appui et de contribution volontaire en une compétencequasi-obligatoire, sans tenir compte des capacités financières,techniques et humaines des collectivités concernées.
Une telle évolution, imposée demanière uniforme, méconnaît la diversité des situationsterritoriales et alourdit inutilement les responsabilités localessans compensation adéquate.