APRÈS ART. PREMIER	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le financement de la dépollution et lamise en œuvre du principe pollueur-payeur. Il s’appuie sur lestravaux et propositions du Centre d’études et d’expertise sur lesrisques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer unetransparence financière totale sur les montants engagés, leurrépartition entre les différents acteurs et les pistesd’amélioration, notamment via une fiscalité incitative. Il s’agitd’assurer une équité dans le financement de la dépollution etd’accélérer la transition vers des pratiques moins polluantes, enresponsabilisant davantage les industriels et les utilisateurs desubstances nocives.