APRÈS ART. PREMIER	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les alternatives aux pesticides et engraisde synthèse sur le financement de la dépollution et la mise enœuvre du principe pollueur-payeur. Il s’appuie sur les travaux etpropositions de l’Inspection générale de l’environnement et dudéveloppement durable et du Conseil général de l’alimentation, del’agriculture et des espaces ruraux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instituer unrapport triennal permettant de garantir que la réglementationévolue en fonction des progrès de la recherche et des nouveauxrisques identifiés. Il s’agit d’assurer une protection optimale dela santé des populations et de renforcer la confiance dans laqualité de l’eau distribuée.