ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Blairy, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 18, substituer au mot : 
« interdisant »,
le mot :
« limitant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 La présente proposition de loi a pour objectif derenforcer la protection des captages d’eau destinés à laconsommation humaine, en particulier des captages prioritaires,afin d’assurer une qualité de l’eau conforme aux exigencessanitaires, notamment en matière de nitrates et de produitsphytopharmaceutiques.
 
Toutefois, la rédaction retenue à l’alinéa 18 repose sur unelogique d’« interdiction » de certaines occupations des sols et del’utilisation d’intrants, susceptible d’aboutir à des restrictionsgénérales et uniformes. Or, le monde agricole comme l’ensemble desacteurs professionnels concernés ont, ces dernières années, engagédes efforts importants pour adapter leurs pratiques, réduire lesintrants, améliorer les techniques de production et répondre auxobjectifs de protection de la ressource en eau, souvent dans uncadre contractuel ou volontaire.
 
Dans ce contexte, une approche exclusivement fondée surl’interdiction apparaît excessive au regard des progrès déjàaccomplis et des contraintes économiques pesant sur lesexploitations agricoles et les activités professionnelles.