ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Adopté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas introduisent unenouvelle strate de planification en matière de gestion de l’eau,alors même que les schémas existants (SDAGE, SAGE, projets deterritoire) constituent déjà un cadre particulièrement dense.
Cette superposition de documents etd’objectifs contribue à la complexité normative et à l’insécuritéjuridique pour les collectivités et les acteurs locaux, sansgarantie d’une amélioration concrète de la qualité de laressource.
La protection de l’eau ne sauraitjustifier une inflation de dispositifs redondants et peu lisibles.Il convient donc de les supprimer.