ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Blairy, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Au début de la première phrasede l’alinéa 25, substituer aux mots :
« Avant le »,
les mots :
« À compter du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à modifier l’échéance prévue pour lamise en œuvre des mesures applicables aux captages prioritaires, ensubstituant la formule « avant le 1er janvier 2030 » par celle de «à compter du 1er janvier 2030 ».
Cette évolution permet de transformer une obligation de résultatà échéance fixe en un point de départ clair, laissant le tempsnécessaire aux acteurs concernés, en particulier aux agriculteurs,d’adapter progressivement leurs pratiques sans rupture brutale nidésorganisation économique des exploitations.
Elle s’inscrit dans une logique de transition accompagnée,fondée sur l’anticipation, la concertation locale et l’évaluationdes résultats, conformément à l’esprit de territorialisationrenforcée du dispositif tel qu’issu des travaux de lacommission.
L’objectif de protection de la qualité de l’eau potable estmaintenu, tout en garantissant des conditions de mise en œuvreréalistes, proportionnées et compatibles avec la pérennité desactivités agricoles.