ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Blairy, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase del’alinéa 18, après le mot :
« pesticides »,
insérer les mots :
« et les métauxlourds ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
 
Le présent amendement vise à compléter le dispositif de contrôlerenforcé prévu à l’alinéa 18, en étendant explicitement lasurveillance aux métaux lourds, en complément des métabolites depesticides.
 
Si la protection de la ressource en eau contre les résidusphytosanitaires constitue un objectif légitime, elle ne peut êtrepleinement efficace que si l’ensemble des substances susceptiblesd’altérer durablement la qualité des eaux est pris en compte.
 
Or certains produits de biocontrôle, utilisés notamment dans lecadre de pratiques agricoles alternatives, reposent sur descomposés à base de cuivre, métal lourd connu pour sa persistancedans les sols, son accumulation dans les milieux naturels et seseffets potentiels sur les écosystèmes aquatiques.
 
L’absence de référence explicite aux métaux lourds dans ledispositif de contrôle pourrait conduire à une approche partielleet déséquilibrée de la protection des captages, concentrée surcertaines pratiques agricoles tout en laissant de côté d’autressources de pollution, pourtant documentées et durables. Une tellesituation nuirait à la cohérence écologique du texte et àl’acceptabilité des mesures par l’ensemble des acteursconcernés.
 
En intégrant les métaux lourds au contrôle renforcé, cet amendementvise à garantir que toutes les formes d’agriculture soient soumisesaux mêmes exigences environnementales, sans distinction de modèle,dans une logique de neutralité, d’équité et d’efficacité sanitaire.Il s’agit non de remettre en cause un mode de production enparticulier, mais d’assurer que les politiques publiques deprotection de l’eau reposent sur une évaluation complète desrisques, fondée sur des critères scientifiques objectifs.
 
Cet amendement contribue ainsi à renforcer la crédibilitéenvironnementale du dispositif, à prévenir les pollutions diffusesà long terme et à garantir une protection réellement globale etéquilibrée de la ressource en eau destinée à la consommationhumaine.