ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Non soutenu
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Brigand
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du texte, quiprévoit notamment de systématiser des programmes pluriannuelsd’actions obligatoires concernant les pratiques agricoles danstoutes les aires d’alimentation de captages et d’interdire, dansles aires associées à des points de prélèvements sensibles, àpartir du premier janvier 2030, tout engrais azoté minéral et toutproduit phytosanitaire de synthèse.
En effet, le travail est toujours en cours, dans les suites dela publication, en mars dernier, de la feuille de routegouvernementale « captages » pour trouver les bons outilsjuridiques afin de concilier l’amélioration de la qualité de l’eaudans les milieux, notre souveraineté agricole et la préservation del’équilibre économique des exploitations agricoles concernées.
En outre, le Premier ministre a récemment rappelé la nécessitéde « prendre le temps de concerter tous les acteurs et de seprojeter dans l’avenir » concernant la politique de l’eau. Ila annoncé qu’ « un cap clair » sera fixé d’ici leSalon International de l’Agriculture et a chargé les ministresMonique Barbut et Annie Genevard de mener les consultationspréalables.
Toute modification législative concernant la protection de l’eaupotable devra prendre en compte les conclusions de ces différentschantiers.