ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Rejeté
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er afin de laisser letemps de construire des outils législatifs et techniques permettantde concilier protection de l’eau potable, maintien de lasouveraineté alimentaire et viabilité économique des exploitationsagricoles.