ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de cet alinéa priveles collectivités d’un cadre d’action souple et équilibré, auprofit d’une recentralisation progressive des décisions en matièrede gestion de l’eau.
Cette évolution réduit les margesde manœuvre locales et rompt l’équilibre entre l’État et lescollectivités, pourtant indispensable à une gestion efficace etacceptée de la ressource.
Dans un domaine aussi sensible etterritorialisé que l’eau, la souplesse et l’adaptation localedoivent être préservées. Cet alinéa doit donc être supprimé.