APRÈS ART. PREMIER	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Tryzna, Mme Corneloup et Mme Minard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les possibilités de développement desinfrastructures de recyclage des eaux usées issue de l’activitéagricole et la suppression des contraintes réglementaires yafférent.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recyclage de l’eau est primordial pour notre agriculture, ilpréserve le pompage d’eaux souterraines en provenance des nappesphréatiques tout en assurant la réutilisation de la ressource, tantnécessaire à notre agriculture.
Or, de nombreuses productions françaises sont très dépendantesde l’irrigation. Trois en mobilisent d’ailleurs 59% : le maïs, leblé et les légumes frais, fraises et melons. Ce besoin est enaugmentation constante face au changement climatique, avec uneaugmentation de 23% des surfaces irriguées entre 2010 et 2020.
En somme, pour pallier ces défis, le recyclage de l’eau estidéal tant d’un point de vue économique qu’écologique. Pourtant,son développement est entravé par des contraintes diverses. Cerapport permettra de les identifier afin de rapidement leslever.