APRÈS ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Tonussi
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.