ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En supprimant toute référence à lacontribution à la gestion et à la préservation de la ressource eneau, ces alinéas participent à une clarification trompeuse descompétences, qui masque en réalité un renforcement des obligationsimplicites pesant sur les collectivités.
Cette modification s’inscrit dansune logique de recentralisation et de rigidification du cadrejuridique, sans concertation suffisante avec les acteurs concernés.Il est donc proposé de les supprimer.