ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 18.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 18 du présenttexte.
Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et desproduits phytopharmaceutiques dans les Aires d’Alimentation deCaptages (AAC) conduirait très inévitablement à une baissesignificative de productivité de l’agriculture française.
Cette baisse de productivité serait de l’ordre de 20 % à plus de40 % par rapport à l’agriculture conventionnelle actuelle, selon laculture et les stratégies de substitution mises en place.
Il faut également rappeler que 20% de la surface agricole utilefrançaise est classée en zone de captage sensible, donc celasignifie qu’avec le présent texte, ce serait entre 20 et 40% deproductivité en moins pour nos agriculteurs sur 20% de la surfaceagricole utile totale en France : ce serait donc un nouveau coupdur porté à notre souveraineté alimentaire, qui viendraits’additionner aux nombreux renoncements politiques dans la défensede notre modèle agricole.
Egalement, selon des données récentes issues d’étudessectorielles, les livraisons d’engrais azotés minéraux en Franceont reculé d’environ 20 % entre la période 2010–2013 et 2020–2023(soit sur environ 10 à 13 ans).
On peut donc estimer que cette baisse traduit une diminutionconcrète des quantités délivrées et donc utilisées par lesexploitations agricoles de France.
Enfin, pour nos agriculteurs, avant toute interdiction deproduits phytosanitaires, il convient de proposer une solution aumoins équivalente afin que ces derniers ne soient pas pénalisésdans leur production.