ART. PREMIER	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Rejeté
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les deuxième ettroisième phrases de l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer lles deux dernièresphrases de l’alinéa 18 du présent texte.
Effectivement, cet alinéa évoque notamment la question desforages en indiquant que ces derniers ”modifient la structuredes sols et des sous-sols ».
Cette affirmation est trop générale et souvent fausse :
Un forage est une structure ponctuelle et de très faible emprisespatiale.
Lorsqu’il est correctement conçu, tubé et cimenté, il ne modifiepas la structure de l’aquifère et n’altère pas les écoulementsrégionaux.
Des éventuelles externalités négatives peuvent être constatéesuniquement en cas de défauts techniques comme de mauvais tubage oudes court-circuits hydrauliques.
Ces derniers sont rares car les opérations sont trèsencadrées.
S’agissant des forages profonds plus spécifiquement, cesderniers sont rarement la source de ces contaminations et peuventmême être des outils de sécurisation en ce qu’ils sont à l’originede processus de substitution de dilution ou de diversification deressources.
Enfin, limiter les forages peut fragiliser la sécuritéd’alimentation en eau potable sans gain réel sur la qualité.
 
Cet alinéa évoque également le renforcement des contrôles.
Mais renforcer les contrôles ne protège pas la ressourcemais permet seulement de constater un état.
Renforcer les contrôles dans les AAC pourrait augmenterfortement les coûts pour les collectivités à l’heure où cesdernières font déjà l’objet d’ajustements budgétaires sévères, letout, sans que ces contrôles aient de réels effets surl’amélioration de la qualité de l’eau ni réduction des sources depollution.
Les programmes d’actions AAC n’ont pas vocation à définir nirenforcer les contrôles sanitaires.