ART. PREMIER	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 25, substituer à la date :
 « 1er janvier 2030 »
la date :
 « 1er janvier 2040 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est un repli à l’amendement de suppressionde l’alinéa 25 du présent texte qui porte l’interdiction de2030 à 2040.
2030 est une échéance irréaliste et donc impossible à tenir euégard aux nombreuses implications d’une telle interdiction deproduits phytosanitaires sans solution de substitution pour nosagriculteurs.
En revanche, une période d’une quinzaine d’année apparaîtpertinente car elle prend en compte les protocoles deséventuelles étapes de transformation d’une nouvelle molécule enproduit phytosanitaire commercialisé, dans le cadre d’une recherchede produits phytosanitaires de substitution.
Effectivement, la phase de découverte prend 2 à 4 ans (criblagede milliers de molécules, tests d’efficacité biologique et premiersfiltres toxicologiques et environnementaux).
S’en suit une phase de développement etd’optimisation d’une durée comprise entre 3 et 5 ans (étudestoxicologiques, formulation du produit et ajustements de lamolécule).
Par la suite s’ouvre une phase d’études réglementaires lourdes,de constitution du dossier et d’évaluations par les autorités.
Enfin, la phase finale est celle de la mise au point du procédéindustriel ainsi que de la sécurisation de la chaîned’approvisionnement et du lancement de lacommercialisation.