ART. PREMIER	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Non soutenu
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 1er du texte, qui impose de nouvellesobligations généralisées aux agriculteurs et prévoit, dès 2030, desinterdictions lourdes dans certaines zones de captage.
Ces mesures interviennent alors queles travaux engagés par le Gouvernement sur la politique de l’eausont toujours en cours. La protection de la ressource en eau mériteune approche globale, fondée sur la concertation, qui prenne encompte à la fois la qualité de l’eau, la souveraineté agricole,l’équilibre économique des exploitations et la gestion de l’eaupour l’agriculture.
Il serait donc prématuré delégiférer sans attendre les conclusions de ces travaux et le capqui sera prochainement fixé.