ART. PREMIER	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°71
présenté par
Mme Minard, M. Liégeon, M. Tryzna, M. Brigand, M. Dive, M. Ray, Mme Corneloup et M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa cité vise à interdire l’utilisation d’engraisminéraux et de produits phytosanitaires au sein des zones decaptage prioritaires.
 
Or, avec ce texte, les contraintes envisagées sur les captagessensibles concerneraient entre 20% et 25% de la Surface Agricoleutile française, ce qui représente l’équivalent de la surfaceagricole du Portugal.
 
Cela entraînerait des pertes de production considérables voire,dans pour certaines productions, l’impossibilité totale de produiresur ces zones.
 
Mais surtout, compte tenu des baisses drastiques de rendement voirede disparition de cultures, cela contraindrait la France à importerdes produits étrangers. Avec deux conséquencesdramatiques :
-       La première pour la santé desFrançais car les produits importés ne respectent pas les mêmesnormes sanitaires que celles que l’on impose à la productionFrançaise
-       La seconde pour notresouveraineté alimentaire qui risque de disparaître et de créer desdépendances vis-à-vis de pays bien moins regardant en matière derespects des normes environnementales, sociales etsanitaires.
 
Pour ces raisons nous demandons la suppression de cet alinéa.