ART. PREMIER	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrasede l’alinéa 18 par les mots :
« , en particulier lessubstances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, le groupe La France insoumise proposed’étendre explicitement le dispositif de protection de l’eaupotable à l’ensemble des substances per- et polyfluoroalkylées(PFAS), ainsi qu’aux pollutions diffuses, qui représentent unemenace majeure pour la qualité des ressources en eau.
Les PFAS constituent une famille de plus de 10 000 substances,caractérisées par leur persistance extrême dans l’environnement etleur capacité à contaminer durablement les ressources en eau. Ellessont retrouvées de manière généralisée dans les eaux superficielleset souterraines, y compris dans des captages destinés à laproduction d’eau potable. En France, selon les données de l’Agencefrançaise pour la biodiversité et Santé publique France, plusieurscentaines de captages présentent des contaminations avérées par desPFAS, exposant les populations à des risques sanitaires documentéstels que troubles hormonaux, perturbations du système immunitaireet certains cancers.
Par ailleurs, les pollutions diffuses agricoles - incluantnitrates, pesticides et métabolites affectent dangereusement lescaptages d’eau. En 2023, 16,97 millions de personnes ont étéexposées à de l’eau non conforme aux limites de qualité pour lespesticides, contre 10,3 millions en 2022. Les nitrates etmétabolites de pesticides sont fréquemment détectés dans les nappesphréatiques, avec un risque accru pour la santé humaine, notammentpour le cancer de la prostate ou des cancers ORL.
En ajoutant explicitement les PFAS aux substances concernées parles programmes d’actions et les interdictions de certains usages,cet amendement renforce la portée préventive du texte, en cohérenceavec l’objectif de garantir une eau potable de qualité pour touteset tous. Il s’agit d’une mesure concrète de protection de la santépublique et de la biodiversité, qui complète le contrôle renforcédes métabolites de pesticides déjà prévu, et permet de faire face àune pollution chimique persistante et largement documentée.