ART. PREMIER	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Tombé
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substitueraux mots :
« prend en compteles » 
les mots :
« doit s’inscrire dans lecadre des »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumiseproposent de rétablir la rédaction initiale de l’amendement déposéen commission par le groupe Socialistes et apparentés, avant samodification par un sous-amendement du groupe EPR.
La substitution des mots « prend en compte les » par les mots «doit s’inscrire dans le cadre des » vise à restaurer l’intentionpremière, qui était d’imposer une véritable obligation juridique deconformité de planification de la gestion de l’eau aux schémasdirecteurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et auxschémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
La rédaction issue du sous-amendement a affaibli la portéenormative du dispositif en se limitant à une simple prise en comptede ces documents de planification, alors même qu’ils constituent lesocle structurant de la politique de l’eau et traduisent lesobjectifs de bon état des masses d’eau fixés par le droit européenet le code de l’environnement. Or, une telle formulation negarantit ni la cohérence des politiques publiques ni l’effectivitédes mesures de protection de la ressource.
Cet amendement vise à rétablir l’amendement initial, afin queles SDAGE et les SAGE, en tant que documents de planificationstructurants, occupent une place centrale et contraignante dans lagestion et la préservation de la ressource en eau.