ART. PREMIER	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Au début de la première phrasede l’alinéa 25, substituer aux mots :
« Avantle 1er janvier 2030 »
les mots :
« Dès la promulgation de laloi n° du visant à protéger l’eau potable »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaiteavancer la date de l’interdiction d’utilisation des engrais azotésminéraux et des produits phytopharmaceutiques de synthèse dans lesaires d’alimentation des captages sensibles, afin qu’elle entre envigueur dès la promulgation de la présente loi.
En effet, le texte initial prévoit une application à compter du1ᵉʳ janvier 2030, repoussant de plusieurs années des mesurespourtant essentielles à la protection de l’eau potable. Or, ladégradation continue de la qualité de la ressource en eau en Franceest avérée et préoccupante. Depuis 1980, près de 14 300 captagesd’eau potable ont été fermés, et plus de 40 % des abandons sontattribuables à des teneurs excessives en nitrates et/ou pesticidesdans les eaux brutes prélevées ; ces polluants sont en grandepartie d’origine agricole.
Plusieurs millions de Français continuent d’être exposés à uneeau qui ne respecte pas en permanence les normes de qualité pourles pesticides et leurs métabolites : selon les données de laDirection générale de la santé, des milliers d’unités dedistribution d’eau potable présentent des non‑conformités vis‑à‑visdes limites de pesticides.
En Loire-Atlantique, plus de 140 élus locaux (maires etconseillers de différents bords politiques) ont signé un manifesteappelant à renforcer la protection des captages d’eau potable faceaux pollutions par les produits phytosanitaires. Ils qualifientexplicitement cette situation d’« urgence de santé publique », enraison des risques posés par la présence persistante de pesticidesdans l’eau destinée à la consommation humaine.
Dans ce contexte, il s’agit d’opérer une bifurcation majeurevers des pratiques agricoles moins dépendantes des intrantschimiques, adaptées aux enjeux sanitaires et environnementauxactuels, plutôt que de prolonger une stratégie qui a montré seslimites. Avancer la date de l’interdiction des intrants les plusnocifs dès la promulgation de la loi permet de répondre à l’urgencede la pollution chronique et d’agir conformément au principe deprécaution inscrit dans notre droit.