ART. PREMIER	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Tombé
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituerau mot : 
« prend »
les mots 
« peut prendre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous partageons tous ici le même objectif : garantir à nosconcitoyens une eau potable de qualité. C’est une exigence de santépublique pour tous. Mais cette proposition de loi, telle qu’ellenous est présentée, pose un problème de méthode et d’équilibre.
En substituant la formulation « qui prend » par « qui peut prendre», cet amendement vise à rétablir une approche plus proportionnéeet adaptée aux réalités de terrain. Une telle précision permetd’éviter toute automaticité ou obligation uniforme, au profit d’uneaction ciblée et justifiée par les situations locales.
En effet, une approche uniforme et fortement contraignante pour nosagriculteurs ne peut se justifier lorsque plus de 80 % des zonessont déjà conformes aux exigences sanitaires. Appliquer des mesuresgénérales là où elles ne sont pas nécessaires seraitdisproportionné.