ART. PREMIER	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Tombé
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« élaborés », 
insérer le mot :
« notamment »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous partageons tous ici le mêmeobjectif : garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité.C’est une exigence de santé publique pour tous. Mais cetteproposition de loi, telle qu’elle nous est présentée, pose unproblème de méthode et d’équilibre.
En substituant la formulation « quiprend » par « qui peut prendre », cet amendement vise à rétablirune approche plus proportionnée et adaptée aux réalités de terrain.Une telle précision permet d’éviter toute automaticité ouobligation uniforme, au profit d’une action ciblée et justifiée parles situations locales.
En effet, une approche uniforme etfortement contraignante pour nos agriculteurs ne peut se justifierlorsque plus de 80 % des zones sont déjà conformes aux exigencessanitaires. Appliquer des mesures générales là où elles ne sont pasnécessaires serait disproportionné.
Enfin, il convient de rappeler quele travail est toujours en cours pour définir les outils juridiquesles plus adaptés, dans le cadre de la feuille de routegouvernementale « captages » publiée en mars dernier. L’objectifest de concilier la préservation de la qualité de l’eau, lasouveraineté agricole et l’équilibre économique des exploitationsconcernées.