ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de cette phraseréduit les garanties de souplesse et d’adaptation prévues par ledroit en vigueur, au détriment des collectivités territoriales.
Elle s’inscrit dans une logique decontrainte accrue et d’uniformisation des politiques publiques,contraire à l’esprit de décentralisation.
Pour préserver l’équilibre actuelet la capacité d’adaptation locale, cet alinéa doit êtresupprimé.