ART. PREMIER	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituerau mot :
« deux » 
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de deux ans fixé pour lamise en œuvre de la disposition apparaît excessivement contraintau regard de la complexité technique, administrative et juridiquedes actions requises.
Un tel calendrier est difficilementcompatible avec les capacités opérationnelles et financières descollectivités territoriales.
Il est donc ici proposé d’allongéle délai prévu dans le texte de loi afin d’en faciliter la miseen application.