ART. PREMIER	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Schreck, M. Humbert, Mme Bouquin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 24 par les mots : 
« , pris après avisconforme du préfet coordinateur de bassin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour but de rappeler et faire respecterle rôle essentiel et les compétences que les législateurs qui nousont précédés ont très intelligemment confiés au préfet coordinateurde bassin.
Le préfet coordinateur de bassin constitue l’autoritéadministrative compétente pour le bassin au sens de la directivecadre sur l’eau et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques(la LEMA), promulguée le 30 décembre 2006. Il est garant del’adoption du projet de Schéma Directeur d’Aménagement et deGestion des Eaux (SDAGE) et du programme de mesures. Il arrêteégalement la délimitation des zones sensibles et des zonesvulnérables (directives nitrates), à l’échelle du bassin.
C’est donc sous sa seule autorité que doivent être réfléchies,déterminées et mises en œuvre toutes les politiques relatives à lagestion et à la protection de la ressource en eau dans le bassinconcerné et les départements ou portions de département qui lecomposent.
Il serait dommageable que le législateur d’aujourd’hui oublie lalogique de la LEMA – le principe d’une administration pensée parbassins versants, dont l’efficacité est mondialement reconnue –morcelle l’exercice de l’autorité et persiste à rédiger des textesqui méprisent les lois de la physique et de la géographie envoulant que l’eau obéisse à notre organisation administrative…
En 2022, lors de la canicule, nombreux ont été les départementsse voyant imposer des restrictions sur une rive d’une rivière oud’un lac qui ne s’appliquaient pas sur l’autre rive, dans ledépartement voisin… C’était pourtant la même eau qui était ou nonpompée !
Les captages relèvent bien souvent de la même logiqueinterdépartementale…
Cet amendement vise donc à restaurer le principe du bassinversant et de l’autorité de son préfet coordinateur qui est le seulà avoir la vision d’ensemble – et interdépartementale – de lagestion de la ressource en eau.