ART. PREMIER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Rejeté
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Raux
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimerle mot :
« notamment »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. 
Le terme “autorités concernées” permet d’inclure des acteurs sanslimitation.