ART. PREMIER	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Raux
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ARTICLE PREMIER
I. – A la première phrasede l’alinéa 25, substituer au mot : 
« pour »
les mots :
« dans les périmètres deprotection rapprochés et dans ».
II. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 25, supprimer lesmots :
« au sein ».
III. – En conséquence, àladite première phrase dudit alinéa 25, supprimer lesmots :
« de synthèse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de préciser les mesures prises par lepréfet pour la protection des captages d’eau en utilisant levocabulaire employé par le Bureau de recherches géologiques etminières (BRGM) pour l’identification des zones les plusvulnérables aux pollutions. Il précise également l’étendue dupérimètre sur lequel s’appliqueront les programmes de protection.Enfin, il prévoit une protection renforcée, pour les captagesclassés comme prioritaires, au sein de leur périmètre de protectionrapprochée.