ART. PREMIER	N°90 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Rejeté
AMENDEMENT N°90 (Rect)
présenté par
M. Raux
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : 
« – à la première phrase,après le mot : « correspondante », sont insérés lesmots : « et de ses zones les plus contributives àl’alimentation du captage définies par décret » ;
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Ledécret définissant les zones les plus contributives desaires d’alimentation des captages, tel que prévu au troisièmealinéa de l’article L. 2224‑7-6 du code général descollectivités territoriales, est publié dans un délai desix mois à compter de la promulgation de laprésente proposition de loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que les collectivitésterritoriales, qui doivent transmettre une proposition dedélimitation des aires d’alimentation des captages dont elles sontresponsables, devront également déterminer les zones les pluscontributives de ces aires d’alimentation, selon la méthodologieemployée par le bureau de recherche géologiques et minières (BRGM).Un décret précisera les modalités de cette définition, qui devraêtre adopté dans les six mois suivant la promulgation dela présente proposition de loi.