ART. PREMIER	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Lebec et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 18, supprimer les mots :
« les pratiques industriellesainsi que les activités de forage »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer des l’inclusion dela limitation des activités industrielles et de forage dans lespratiques visées par le plan d’action obligatoire prévu dans leprésent texte de loi